Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mes p'tites affaires
Les Images de Provence, S.A.S

Numéro de dépôt :
4368166
Date de dépôt :
13/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Mes p\'tites affaires de Les Images de Provence

Présentation de la marque Mes p'tites affaires

Déposée par voie électronique le 13 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Images de Provence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mes p'tites affaires »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Images de Provence domicilié(e) 21 RUE SAINT MICHEL - 06500 - MENTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 088 404 002 9 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.S. Les Images de Provence, M. Didier IOCULANO domicilié(e) 21 rue Saint Michel, BP 201 - 06506 - Menton cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Les Images de Provence a également déposé les autres marques suivantes : LES IMAGES DU TERROIR , LA MALLE AUX CHIFFONS , Maison Tendance et Tradition , NAPPE SUR LA TABLE


Les Images de Provence, S.A.S - 21 RUE SAINT MICHEL - 06500 - MENTON - France - SIREN 3950884040029


S.A.S. Les Images de Provence, M. Didier IOCULANO - 21 rue Saint Michel, BP 201 - 06506 - Menton cedex - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740668 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.